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Institut de formation doctorale
Collège doctoral Sorbonne Universités

Le financement d'un projet de recherche doctoralUn pré-requis de la qualité du doctorat

Financer un projet de recherche doctoral relève de la responsabilité de son porteur de projet et de son directeur d'unité de recherche. Le financement d'un projet doctoral prévoit :

• la rémunération du doctorant

• les moyens nécessaires à la réalisation des travaux de recherche jusqu'à la soutenance de la thèse

À l'UPMC, tous les projets de recherche doctoraux doivent être financés.

  1. La rémunération des doctorants
    1. La différence entre bailleur de fonds et employeur
    2. Le contrat doctoral : cadre juridique de référence
    3. La convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
    4. Les boursiers du gouvernement français ou étrangers
  2. le financement de l'environnement du projet doctoral

La rémunération des doctorants

A l'UPMC, les doctorants sont tous rémunérés spécifiquement pour leur travail de recherche. Le montant minimal requis est de 1370 euros nets mensuels sur la totalité de la durée du doctorat.

La différence entre bailleur de fonds et employeur

Le bailleur de fonds, ou « financeur », est l'entité qui apporte le financement nécessaire à la rémunération.

Exemples : l'Etat, des collectivités territoriales, des agences de financement de la recherche française ou européenne, des associations ou des fondations, des entreprises, etc.

L'employeur est l'institution qui reçoit ce financement et qui signe un contrat de travail avec le doctorant.

Exemples : les universités, les organismes de recherche, les entreprises, etc.

Le contrat doctoral : cadre juridique de référence

Le cadre juridique de référence pour le recrutement des doctorants dans les établissements publics est le contrat doctoral. Il garantit un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans (droit public) ainsi qu'une rémunération minimale fixée nationalement. Il permet aux établissements d'enseignement supérieur et organisme de recherche publics de recruter des doctorants sous un statut unique, quels que soient les bailleurs de fonds.

Les doctorants contractuels bénéficient de la plupart des dispositions relatives aux agents non titulaires de l’Etat, notamment en ce qui concerne les congés, les accidents du travail, la formation, les règles de licenciement et de démission, gage de reconnaissance de ces personnels au sein de leur établissement. Il est assorti d’une période d’essai de 2 mois (à l'UPMC).

Le contrat doctoral prévoit la possibilité de consacrer 1/6 du temps de travail à une mission doctorale (enseignement, expertise en entreprise ou dans une collectivité locale, valorisation de la recherche ou diffusion de l’information scientifique). Le contrat doctoral est régi par le décret du 23 avril 2009. 

Pour en savoir plus sur les procédures de recrutements sur contrat doctoral à l'UPMC

Pour en savoir plus sur les missions doctorales

La convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)

Les entreprises n'ont pas accès au cadre juridique du contrat doctoral. Néanmoins, elles peuvent recruter des doctorants, en particulier grâce à un dispositif subventionné par l'Etat : la convention CIFRE.

Une CIFRE associe à trois partenaires : une entreprise (une association ou une collectivité territoriale), un candidat au doctorat recruté pour une durée de trois ans, un laboratoire de recherche académique affilié à une école doctorale.

Le projet de recherche doctoral est défini en commun par l'entreprise et l'unité de recherche. L'entreprise recrute le doctorant en CDD pour 3 ans ou en CDI (droit privé). Elle reçoit une subvention de l'Etat - environ 70 % du salaire brut hors charges patronales - versée par l'Association Nationale de Recherche Technique (ANRT). 

Un contrat de collaboration est signé entre l'université et l'entreprise. Il définit les droits et devoirs de ces deux partenaires, en particulier sur les résultats obtenus : la confidentialité, les publications, la propriété intellectuelle et l'exploitation des résultats. La supervision du projet doctoral est assurée conjointement par l'entreprise et le laboratoire.

Fiche pratique "Doctorat en CIFRE à l'UPMC" à destination des unités de recherche et porteurs de projets doctoraux

Site de l'ANRTNouvelle fenêtre

Les boursiers du gouvernement français ou étrangers

Certains bailleurs de fonds, en particulier étrangers, n'acceptent pas de verser leurs financements aux établissements employeurs d'enseignement supérieur et de recherche et financent donc directement les doctorants sous forme de bourses.

Quand le montant des ces bourses est inférieur au minimum requis à l'UPMC, il est demandé à l'unité de recherche de le compléter sur ses crédits par une Aide Spécifique pour Doctorant Boursier (ASDB).

En savoir plus sur l'Aide Spécifique pour Doctorant Boursier (ASDB)

le financement de l'environnement du projet doctoral

A l'UPMC, les doctorants sont tous intégrés dans une unité de recherche dont il sont membres à part entière.

Ils disposent d'un espace de travail et d'un ordinateur, d'un accès aux logiciels et ressources bibliographiques de l'université.

Lors de la définition d'un projet de recherche doctoral, les porteurs de projet prévoient en outre des moyens humains, financiers et techniques nécessaires à la réalisation du projet scientifique, notamment :

  • Matériel expérimental, logiciels spécifiques
  • Accès aux plateformes scientifiques mutualisées ou aux grands équipements scientifiques
  • Frais de missions pour les déplacements du doctorant : colloques, missions de terrain, etc.
  • Frais d'organisation de la soutenance de thèse

03/07/16

Contact

Institut de formation doctorale (IFD)

 

Campus des Cordeliers

15 rue de l'École de médecine 

75006 Paris

Escalier C - 1erétage

 

ifd @ upmc.fr