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Institut de formation doctorale
Collège doctoral Sorbonne Universités

Les textes de référence

Organisation du doctorat et des écoles doctorales

Les écoles doctorales et le doctorat sont régies par un arrêté qui donne le cadre réglementaire national pour leur fonctionnement. Il s'agit du principal texte juridique de référence sur le doctorat.

Arrêté du 25 mai 2016  (en vigueur à compter du 01/09/2016)

Contrat doctoral

Le cadre juridique de référence pour le recrutement des doctorants dans les établissements publics est le contrat doctoral. Il garantit un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans (droit public) ainsi qu'une rémunération minimale fixée nationalement. Il permet aux établissements d'enseignement supérieur et organisme de recherche publics de recruter des doctorants sous un statut unique, quels que soient les bailleurs de fonds.

Les doctorants contractuels bénéficient de la plupart des dispositions relatives aux agents non titulaires de l’Etat, notamment en ce qui concerne les congés, les accidents du travail, la formation, les règles de licenciement et de démission, gage de reconnaissance de ces personnels au sein de leur établissement. Il est assorti d’une période d’essai de 2 mois (à l'UPMC).

Le contrat doctoral prévoit la possibilité de consacrer 1/6 du temps de travail à une mission doctorale (enseignement, expertise en entreprise ou dans une collectivité locale, valorisation de la recherche ou diffusion de l’information scientifique). Le contrat doctoral est régi par le décret du 23 avril 2009.

Décret du 23 avril 2009

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

La charte nationale de déontologie a pour objectif d'expliciter les critères d'une démarche scientifique rigoureuse et intègre.

Elle concerne l'ensemble des personnels qui contribuent à l'activité de recherche y compris les doctorants qui devront désormais la signer lors de leur inscription.

Charte nationale de déontologie

Charte du doctorat à l'UPMC

La charte du doctorat à l’UPMC, adoptée en 2007, définit le cadre permettant la mise en œuvre d’une démarche qualité au niveau du doctorat.

Le texte décrit les droits et devoirs respectifs et les engagements réciproques des partenaires du doctorat afin d’assurer cette démarche qualité. Toutes les étapes clés du doctorat y sont détaillées.

Cette charte est portée à la connaissance de l’ensemble des chercheurs et des enseignants-chercheurs des ED associées à l’UPMC et de tout candidat au doctorat à l’UPMC. La charte est signée par l’ensemble des partenaires à l’issue du processus de recrutement, avant la première inscription en doctorat.

Charte du doctorat

22/09/16

Quelques chiffres sur le doctorat à l'UPMC

  • 16 écoles doctorales réparties dans 4 pôles
  • 3 000 doctorants  (98 % financés)
  • Plus de 750 thèses soutenues chaque année
  • Durée moyenne : 41 mois

Contact

Institut de formation doctorale (IFD)

 

Campus des Cordeliers

15 rue de l'École de médecine 

75006 Paris

Escalier C - 1erétage

 

ifd @ upmc.fr