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Institut de formation doctorale
Collège doctoral Sorbonne Universités

PRÉVENTION ET RÉSOLUTION DES CONFLITS EN COURS DE DOCTORAT : LA MEDIATION

Lors d'un problème et d'un conflit impliquant un doctorant, les étapes de résolution sont les suivantes :

  1. Résolution du conflit au niveau du laboratoire
  2. En cas d'échec, de conflit impliquant le directeur du laboratoire ou si le directeur de laboratoire le juge préférable : tentative de résolution au niveau de l'école doctorale. Le directeur de l'ED écoute les parties et propose une solution, en s'appuyant sur son Conseil
  3. En cas d'échec, de conflit impliquant le directeur de l'école doctorale ou si le directeur de l'ED le juge préférable : tentative de résolution au niveau de l'Institut de formation doctorale. Le directeur de l'IFD saisit la Commission de prévention et de résolution des conflits s'il ne peut pas résoudre simplement et rapidement le conflit ou s'il pense préférable d'avoir l'arbitrage de la Commission.
  1. Modalités de saisine de la Commission de l'IFD
  2. Fonctionnement de la Commission
  3. Composition de la Commission
  4. Le Médiateur de l'UPMC

Modalités de saisine de la Commission de l'IFD

La Commission de prévention et de résolution des conflits de l'IFD peut être saisie pour tout acteur du doctorat, en particulier les doctorants, les directeurs de thèse et les directeurs d'école doctorale. Avant de saisir la Commission de l'IFD, les autres voies de médiation auront normalement été tentées sans qu'une issue satisfaisante aient été trouvée. 

Pour saisir la Commission de l'IFD :

  • Constituez un dossier décrivant la situation de façon aussi précise et factuelle que possible, décrivez l'historique du problème, en joignant toutes les pièces que vous estimez utiles pour appuyer votre argumentaire et faciliter la compréhension du problème par la Commission.
  • Envoyez votre dossier à l'adresse : mediation-ifd @ listes.upmc.fr

Fonctionnement de la Commission

Pour pouvoir traiter correctement une situation, la Commission doit disposer d'éléments provenant des trois parties suivantes : le doctorant, le directeur de thèse et le directeur de l'école doctorale. Les dossiers soumis par chaque partie doivent comporter des éléments portant sur le contenu du travail (aspect scientifique) et sur l'environnement de travail (aspect administratifs, juridiques, relationnels, etc.).

Chaque partie peut demander à être auditionnée par la Commission, et peut se faire accompagner par une personne de son choix lors de cette audition. Tous les éléments communiqués à la Commission sont strictement confidentiels. La Commission se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan de l'année et prévoir les actions de prévention de conflit.

Composition de la Commission

La Commission peut siéger selon deux formations :

  • En Commission consultative au titre du décret relatif aux doctorants contractuels : « pour connaître des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels » ;
  • En Commission de médiation étendue à tous les doctorants « en élargissant ses domaines de compétences à des questions d’éthique scientifique, de prolongation des doctorats difficiles voire de l’arrêt du doctorat ou de conflit non résolu au niveau de l’école doctorale. »

Quand elle siège en Commission de médiation, elle est composée de 3 représentants de l'IFD (sans voie délibérative), de 3 directeurs d’écoles doctorales, d'un encadrant habilité à diriger des recherches et de 4 doctorants, élus au Conseil de l'IFD.

Quand elle siège en Commission consultative des doctorants contractuels, viennent s'ajouter aux membres ci-dessus 3 représentants élus des doctorants contractuels et 3 représentants du Conseil Scientifique de l'UPMC.

Les membres de la commission

Le Médiateur de l'UPMC

Depuis le 5 janvier 2015, une médiatrice de l'UPMC a été nommée.

Conformément aux statuts de l’Université, la médiatrice a pour rôle de prévenir les situations conflictuelles et d’aider à la résolution des conflits. Elle a pour mission :

  1. De recevoir les demandes de personnes usagers ou personnels de l’université qui, dans le cadre de leurs activités au sein de l’université, ont un différend avec l’établissement.
  2. De proposer un mode de résolution du différend que les protagonistes sont susceptibles d’accepter.

En revanche, il ne lui appartient pas de traiter les conflits relevant des prérogatives de chacune des instances universitaires pour ce qui la concerne ou susceptibles d’être a priori résolus par la saisine des instances universitaires.

Contact (mediateur @ upmc.fr)

17/01/17

Traductions :