Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

accès rapides, services personnalisés
Rechercher
Institut de formation doctorale
Collège doctoral Sorbonne Universités

Les droits d'inscription et la Sécurité sociale

Droits d'inscription

Ils s’élèvent à 396,10 € pour l’année universitaire 2017/2018 (comprenant les frais d'inscription d'un montant de 391 €, auxquels s’ajoutent 5,10 € obligatoires de participation à la médecine de prévention).

  

Depuis la rentrée universitaire 2009-2010, tous les doctorants sans distinction paient les droits de leur inscription annuelle : motion  adoptée par le Conseil scientifique du 22 juin 2009, et validée par le conseil d'administration du 6 juillet 2009.

 

Sécurité sociale

La payer, ne pas la payer, telle est la question. Comment s’y retrouver ? C’est très simple : certains payent, d’autres non. Tout dépend de la situation de chacun. Voyons, point par point, les configurations possibles. Vous êtes forcément concerné par l’une d’entre elles. 

Rappelons que la sécurité sociale n’est pas une option. Vous devez, ou non, la payer, et cela ne se négocie pas.
L’équipe du bureau d’accueil des doctorants est très au courant des lois relatives à la sécurité sociale. Elle peut donc vous expliquer si besoin le pourquoi du comment. Mais, s’il vous plaît, faites-lui confiance et ne cherchez pas à négocier : le personnel applique simplement la loi et ne touche pas d’argent sur les euros de la sécurité sociale.

Vous avez un contrat de travail couvrant l’année universitaire (du 1er septembre au 31 août) : 

Vous ne payez pas la sécurité sociale puisqu’elle est directement prélevée sur vos salaires. 

Vous n'avez pas de contrat de travail 
couvrant l’année universitaire (du 1er septembre au 31 août) : ces dates ne sont pas choisies par hasard, elles sont réglementaires. Dans ce cas, d'autres critères sont à prendre en considération : votre âge, votre nationalité, la catégorie de votre financement ou quelques autres situations particulières.

Quel âge avez-vous ?

Vous avez moins de 28 ans au 1er septembre: vous devez payer la sécurité sociale étudiante. 

Vous avez plus de 28 ans mais moins de 32 ans au 1er septembre. 

Deux situations sont possibles : 

  • vous n’avez jamais payé la sécurité sociale étudiante depuis le début de votre doctorat, avant vos 28 ans : vous ne payez pas.
  • vous avez payé au moins une fois la sécurité sociale étudiante depuis le début de votre doctorat, avant vos 28 ans : vous devez payer la sécurité sociale.

Vous avez plus de 32 ans au 1er septembre: vous ne payez pas.

Quelle est votre situation personnelle ?

  • Une bourse du gouvernement français, avec Campus France : si c’est mentionné sur votre attestation de bourse, vous ne payez pas. 
  • Vous êtes européen ou québécois ? Vous remplissez peut-être les conditions pour ne pas payer la sécurité sociale ; les justificatifs sont nécessaires. 
  • Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre conjoint ? Un justificatif attestant que vous êtes en effet bénéficiaire de sa sécurité sociale pour toute l’année (1er septembre, 31 août) est nécessaire. Dans ce cas, vous ne payez pas la sécurité sociale étudiante.


Attention ! Warning ! Lisez bien ceci ! 

Le régime contributif avec affiliation à la sécurité sociale étudiante est prioritaire. Le bénéfice du maintien de droits gratuit d'un an minimum auprès de la CPAM, de la MGEN etc. n'est pas applicable lors d'une inscription à l'université.

Remboursement des cotisations auprès de la sécurité sociale étudiante :

Dans le cas où vous pouvez justifier d'un ou plusieurs contrats de travail couvrant l'année universitaire complète (1er septembre- 31août) après votre inscription administrative, vous pourrez demander le remboursement de la cotisation auprès de la mutuelle étudiante que vous avez choisie lors de votre inscription. Formulaire disponible sur le site institutionnel.

31/08/17

Traductions :

Contact

Bureau d'accueil des doctorants

15 rue de l'école de médecine - 75006 Paris

Escalier G - 2e étage

scolarite.doctorat @ upmc.fr

Horaires d'ouverture

Le bureau est ouvert sans interruption le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 16h30. Fermeture au public le mercredi toute la journée.