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Institut de formation doctorale
Collège doctoral Sorbonne Université

Les assurances

L’assurance « Responsabilité Civile »


Vous avez l’obligation de réparer les dommages causés à autrui quelle qu'en soit l'origine, que ce soit à une personne, un animal ou un bien. Si votre responsabilité est mise en cause, vous devez dédommagement. C’est pourquoi vous devez impérativement contracter une assurance « Responsabilité Civile » auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque ou de votre mutuelle étudiante (qui inclut cette prise en charge ou qui le propose dans un contrat spécifique). Ce contrat prendra en charge le règlement financier du dommage. Si votre contrat « Multirisques habitation » ou automobile ne l’inclut pas, pensez donc à la souscrire ailleurs.

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pourrez avoir besoin d’une assurance « Responsabilité civile professionnelle ». Dans ce cas, interrogez votre laboratoire d’accueil pour vous assurer que vous êtes couvert.

Attention : avant toute signature, prenez le temps de lire le contrat et notamment les limites de garanties prévues : franchises, plafonds et exclusions de garanties.

 Les contrats d'assurance sont proposés par :

  • les agents généraux d'assurances,
  • les courtiers,
  • les banques,
  • les sociétés d'assurances en direct,
  • les mutuelles étudiantes.

Une fois votre demande acceptée, vous serez engagé, sauf si le contrat définitif n'est pas conforme à la proposition (montant de la cotisation plus élevé, garanties différentes).
L'assureur vous fournit une attestation qui sert de preuve de l'existence du contrat.
Lors de la signature du contrat vous fixez une date d'effet du contrat. A cette date, les dispositions du contrat entrent en vigueur, et vous êtes garanti, sous réserve du paiement de la cotisation.

Le contrat prend fin :
- à l'expiration de sa période de validité (pour les contrats limités dans le temps),
- par résiliation de votre fait ou du fait de l'assureur que ce soit lors de l'échéance annuelle ou hors échéance,
- par annulation, en cas de fausse déclaration de votre part, si vous êtes reconnu de mauvaise foi.

 

L’ASSURANCE HABITATION


Vous avez l’obligation de souscrire une assurance « Multirisques habitation » qui couvrira les risques d’incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes naturelles et technologiques, tempêtes, attentats...
D’autres garanties sont la plupart du temps proposées en option : vol, bris de glaces …

Quelques conseils :

  • En cas d’incendie : vous avez 5 jours ouvrables pour faire votre déclaration à l’assureur
  • En cas de vol : vous avez 48 heures pour faire votre déclaration, à partir du moment où vous constatez le vol
  • En cas de dégât des eaux : vous avez intérêt à remplir un constat amiable (formulaire disponible auprès de l'assureur)

Attention : L'assurance habitation ne couvre pas les dommages dans les parkings. Les dommages aux voitures relèvent de l'assurance automobile.

 

03/07/18

Traductions :