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Collège doctoral Sorbonne Universités

FAQ International

Vous êtes étranger(ère) originaire d'un pays non-européen, vous arrivez en France pour faire votre doctorat à l’UPMC et vous avez un visa. Avez-vous une démarche à faire auprès de l’administration française ? Où ? Quand ? Avez-vous le droit de travailler ?

08/07/16

FAQ - Doctorants internationaux

  

Liste des questions :

  1. Vous avez un visa de court séjour ?
  2. Vous avez un visa long séjour valant titre de séjour = VLS/TS ?
  3. Quelles formalités obligatoires avec un visa long séjour VLS/TS pendant sa durée de validité (maximum 1 an) ?
  4. Et le renouvellement de votre titre de séjour ?
  5. Avez-vous le droit de travailler en France ?
  6. Est-il possible de changer le « statut » de mon visa une fois arrivé(e) en France ?
  7. Et la carte « Compétences et talents » ?
  8. Vous êtes de nationalité algérienne ?
  9. Votre visa n’a pas la mention « valant titre de séjour » ?
  10. Vous êtes « docteur » et vous trouvez un travail, que se passe-t-il ?
  11. Des changements au plus tard le 1er novembre 2016 :
  12. Besoin d’aide ?
  1. 1 - Vous avez un visa de court séjour ?

    Séjour et circulation : C’est un « visa Schengen ». Vous pouvez circuler dans l’ensemble des pays de l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours (sauf mention contraire à lire sur la vignette).

    Titre de séjour : Vous n’avez pas besoin de demander un titre de séjour.

    Infos + : Pays de l’Espace Schengen : http://www.touteleurope.eu/actualite/la-carte-de-l-espace-schengen.html

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  2. 2 - Vous avez un visa long séjour valant titre de séjour = VLS/TS ?

    Séjour : Votre visa est valable de 3 mois jusqu’à 1 an.

    Titre de séjour : Votre visa vaut titre de séjour = Vous n’avez pas besoin de faire des démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité (à l’exception des ressortissants algériens et des bénéficiaires de cartes pluriannuelles).

    Mais, vous devez tout de même effectuer certaines formalités à la direction territoriale compétente de l’OFII, l’Office Français d’Immigration et d’Intégration, dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.

    Attention, sans l’apposition de la vignette OFII sur le passeport, le visa de long séjour ne vaut pas titre de séjour.

    Vous devrez faire la demande d’une carte de séjour 2 à 5 mois avant l'issue de la période validité de votre visa VLS/TS.

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  3. 3 - Quelles formalités obligatoires avec un visa long séjour VLS/TS pendant sa durée de validité (maximum 1 an) ?

    Vous devez effectuer des formalités à la direction territoriale compétente de l'OFII, l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFII), dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.

    Infos + : Vous êtes domicilié(e) à Paris : de septembre à novembre, vous pouvez vous rendre à l'antenne OFII de la Cité Internationale Universitaire de Paris ou au CROUS de Paris.

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  4. 4 - Et le renouvellement de votre titre de séjour ?

    Quand faire la demande de renouvellement ? Il faut impérativement présenter la demande 5 mois avant la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour pour les résidents parisiens et au minimum 2 mois pour les résidents hors Paris.

    Où demander le renouvellement du titre de séjour ? En règle générale, la demande s’effectue auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (se renseigner sur le site internet de la préfecture).

    − Si vous habitez à Paris et que vous êtes primo-arrivant(e), vous pouvez vous présenter à la plateforme du CROUS ou de la Cité Internationale Universitaire de Paris entre septembre et novembre.

    − En dehors de la période de la rentrée universitaire, vous devez prendre obligatoirement rendez-vous dans la rubrique «  Prise de rendez-vous  » de la Préfecture de Police de Paris.

    − Si vous habitez dans un autre département que Paris, vous vous adresserez à la préfecture de votre lieu de résidence.

    Un renouvellement du titre de séjour pour combien de temps ?

    Le titre de séjour peut être accordé pour 1 an ou plus d'1 an (carte pluriannuelle d'une durée comprise entre 2 et 4 ans) suivant l’avancée de votre doctorat.

    Le caractère réel et sérieux de vos études sera vérifié lors de votre demande de renouvellement.

    Infos + :

    − Plus d’information sur le renouvellement du titre de séjour « étudiant » : renouvellement TS étudiant

    − Plus d’information sur le renouvellement du titre de séjour « scientifique-chercheur » : renouvellement TS scientifique

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  5. 5 - Avez-vous le droit de travailler en France ?

    Plusieurs cas selon votre visa :

    − Un visa court séjour : Vous devez demander une autorisation provisoire de travail pour pouvez exercer une activité rémunérée.

    − Un visa long séjour VLS/TS « scientifique-chercheur » : oui, vous pouvez avoir une activité professionnelle conforme à votre « convention d’accueil d’un chercheur étranger » grâce à laquelle vous avez obtenu le visa. Une autre activité professionnelle implique un changement de statut (notamment vers la carte de séjour « salarié »).

    − Un visa long séjour VLS/TS « étudiant » : oui, vous pouvez exercer une activité salariée sans autorisation dans la limite maximum de 60% d'un temps plein, soit une durée annuelle max de 964 heures.

    Si vous dépassez cette limite de 60%, vous devez obtenir une “autorisation provisoire de travail” auprès du service main d'œuvre étrangère de la DIRECCTE de votre domicile, avant le début de l'activité.

    Les doctorants algériens sont limités à 50% de la durée annuelle du travail et doivent solliciter une autorisation provisoire de travail pour accompagner leur certificat de résidence portant la mention « étudiant ».

    Pour info : si vous êtes doctorant(e) inscrit(e) à l’UPMC et ressortissant(e) de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, vous avez le droit de  travailler pendant votre doctorat.

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  6. 6 - Est-il possible de changer le « statut » de mon visa une fois arrivé(e) en France ?

    Une fois sur le sol français, il ne sera plus possible de modifier le visa ni de changement de « statut » sauf, si vous obtenez un financement contractuel en cours de doctorat, il sera alors possible de faire établir une « convention d'accueil d’un chercheur étranger » et de demander aux autorités un changement de statut.

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  7. 7 - Et la carte « Compétences et talents » ?

    Ce titre de séjour délivré pour une durée de 3 ans renouvelables est destiné aux ressortissants étrangers non communautaires (à l’exclusion des ressortissants algériens) ayant des compétences et des talents et dont le projet contribue au développement économique de la France et de leur pays d'origine, ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire, sportif de ces pays.

    Il autorise à exercer la profession de son choix uniquement dans le cadre permis par le projet qu'il a présenté et souhaite développer, à l'exclusion de certaines professions dites « réglementées » (professions médicales notamment). 

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  8. 8 - Vous êtes de nationalité algérienne ?

    Vous êtes Algérien(ne), votre statut est régi par un régime particulier pour le titre de séjour/certificat de résidence et le travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2215

    La procédure de visa long séjour valant titre de séjour n’est pas applicable. Vous ferez la demande d’un visa de long séjour mention « D » avec mention « titre de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée » en France auprès de la préfecture de votre lieu de domicile.

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  9. 9 - Votre visa n’a pas la mention « valant titre de séjour » ?

    Si votre visa long séjour (VLS) porte la mention : « Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France » ou « Ceseda R311-3 » : vous devez contacter la préfecture du lieu de résidence pour faire une demande de carte de séjour au maximum 2 mois après l’entrée en France.

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  10. 10 - Vous êtes « docteur » et vous trouvez un travail, que se passe-t-il ?

    Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour statut « étudiant », une fois votre doctorat terminé, vous pourrez obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) d'un an non renouvelable à demander 4 mois avant l’expiration de votre titre de séjour. L’objectif de l’APS est d'aider les étudiants à "compléter leur formation par une première expérience professionnelle" ou à concrétiser un "projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation."

    Vous pourrez rechercher et exercer une activité professionnelle en France. Dans ce cas, vous déposerez une demande de changement de statut à la préfecture dans les 15 jours suivant la signature de votre contrat de travail.

    Si vous êtes algérien(ne), la procédure n’est pas applicable.

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  11. 11 - Des changements au plus tard le 1er novembre 2016 :

    La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France prévoit la création de titres de séjour pluriannuels qui, après l'expiration du 1er titre de séjour d'un an, seront accordés pour une durée maximale de 4 ans et resteront valable jusqu'à la fin des études. Les décrets d'application paraîtront au plus tard le 1er novembre 2016.

     

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  12. 12 - Besoin d’aide ?

    Vous arrivez à Paris et vous avez besoin d’aide dans vos démarches administratives :

    La Ville de Paris, la Cite internationale universitaire de Paris (CiuP) et le Crous installent une plateforme multiservices et multilingue tous les ans de septembre à novembre.

    Cette année, elle sera du lundi au vendredi, de 9h à 17h :

    − du 12 septembre au 5 novembre 2016 : au Crous de Paris - 39, avenue Georges Bernanos (2e étage) 75005 Paris - Transports : RER B Port-Royal

    − du 22 août au 10 novembre 2016 : à la Cité internationale universitaire de Paris - Maison Internationale - 17, boulevard Jourdan 75014 Paris - Transports : RER B Cité Universitaire

    Vous y trouverez l’aide de :

    − la Préfecture de Police pour les demandes de titre de séjour et d’autorisation provisoire de séjour (APS)

    − l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour la validation des visas de long séjour

    − la CAF pour les demandes d’allocation logement

    − la DIRECCTE

    − la sécurité sociale étudiante (CPAM, LMDE et SMEREP)

    − la RATP pour la délivrance de titre de transport par la Ratp…

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Traductions :

    Contact

    Mme Gaël Thieullent

    Bureau d'accueil des doctorants étrangers

    15 rue de l'Ecole de Médecine

    75270 Paris cedex 06

    Tél : 33-1 44 27 28 03

    Fax : 33-1 44 27 23 95

    Ouverture lundi, mardi, jeudi et vendredi

    de 9h30 à 16h