Textes de références

Arrêté d’Août 2006 relatif à la formation doctorale  

Arrêté (25 KB)

Contrat doctoral (décret du 23 avril 2009)

Depuis la rentrée 2009, un nouveau cadre juridique a été mis en place pour le recrutement des doctorants : le contrat doctoral. Il garantit un financement sur 3 ans indépendamment des bailleurs de fonds potentiels (état, région, association, contrat de recherche, institutions étrangères, …). Notre ambition est de saisir les opportunités offertes par ce nouveau contrat doctoral et d'œuvrer pour l’étendre au plus grand nombre. Les doctorants contractuels bénéficient maintenant de la plupart des dispositions relatives aux agents non titulaires de l’Etat, notamment en ce qui concerne les congés, les accidents du travail, la formation, les règles de licenciement et de démission, gage de reconnaissance de ces personnels au sein de leur établissement. Il est assorti d’une période d’essai de 2 mois (à l’UPMC).
Pour obtenir un contrat doctoral, il n’y a pas de conditions de nationalité, d’âge ou d’obtention dans l’année du M2.
Le contrat doctoral prévoit pour les doctorants la possibilité de consacrer 1/6e de leur temps à des ''missions doctorales''. Quatre types de mission sont proposés : enseignement, expertise en entreprise ou dans une collectivité locale, valorisation de la recherche et diffusion de l’information scientifique. Pour recruter et former les doctorants au métier d’enseignant-chercheur, le centre de coordination des missions doctorales (CCMD-IFD) a été créé.
Rémunération : Activités de recherche : environ 1650 € brut/mois, si mission doctorale : montant fixe supplémentaire : 335 € brut/mois
Décret (68 KB)

Ifdmag sur le contrat doctoral (127 KB)

Charte du doctorat à l’UPMC

La charte du doctorat à l’UPMC, adoptée en 2007, définit le cadre permettant la mise en œuvre d’une démarche qualité au niveau du doctorat.
Le texte décrit les droits et devoirs respectifs et les engagements réciproques des partenaires du doctorat afin d’assurer cette démarche qualité. Toutes les étapes clés du doctorat y sont détaillées.
Cette charte est portée à la connaissance de l’ensemble des chercheurs et des enseignants-chercheurs des ED associées à l’UPMC et de tout candidat au doctorat à l’UPMC. La charte est signée par l’ensemble des partenaires à l’issue du processus de recrutement, avant la première inscription en doctorat.
Charte (22 KB)

Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat
Arrêté (66 KB)

 

Pour en savoir plus

 

 

30/07/15